J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09310
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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920381A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
Mme Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés ».